MARMANDE - PORTAIL CITOYEN
DEMANDE D'ACTE DE DÉCÈS
Principe
La possibilité de demander des actes de décès est ouverte à tout requérant, sans justificatif, sous réserve de connaître les noms/prénoms et la date du décès.
Vous êtes concernés par cette démarche si le décès rst survenu sur la commune de Marmande.
Comment s'y prendre ?
Pièces à fournir :
Vous devez être en mesure d'indiquer la filiation de la personne concernée par l'acte et de justifier de votre qualité pour l'obtenir.
Faire la demande :
Vous avez trois possibilités :
- En ligne, en cliquant sur ce lien. Vous recevrez ensuite votre acte, par courrier, directement à votre domicile,
- Par courrier, en indiquant, sur papier libre, l'état civil du défunt et la date du décès, et en joignant une enveloppe timbrée pour le retour,
- En mairie, auprès de nos services.
Pour être valable, ce document ne doit pas être photocopié ou scanné et être daté de moins de 3 mois, sous peine de rejet par l'organisme demandeur.
Tarifs
La délivrance d'un acte d'état-civil est gratuite.
Attention ! Plusieurs sites internet privés (sans aucun lien avec la Mairie de Marmande) proposent un service payant pour effectuer à votre place les démarches pour obtenir un acte d’état civil.
Délais d'obtention
Immédiat en mairie, délai variable par acheminement postal.
Contact
Mairie de Marmande
Service État civil
1 Place Georges Clémenceau
47 200 Marmande
05 53 93 47 13
